Informations légales

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Mentions légales

Éditeur du site : [Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), [adresse — vous pouvez utiliser une adresse de domiciliation], immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN [XXX XXX XXX]. Contact : contact@apihex.fr — [téléphone].

Directeur de la publication : [Prénom NOM].

Hébergeur : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Médiation de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur [nom du médiateur choisi — ex. CM2C ou Medicys], [coordonnées], après démarche écrite préalable auprès de notre service client.

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet. Les présentes CGV régissent les ventes d'objets imprimés en 3D conclues sur le site apihex.fr entre [Prénom NOM] EI et tout consommateur.

Article 2 — Produits. Les produits sont fabriqués à la demande par impression 3D en PLA. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte et de texture sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut. Les caractéristiques, dimensions et précautions d'usage figurent sur chaque fiche produit.

Article 3 — Prix. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est ferme après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est adressé au client.

Article 5 — Fabrication et livraison. Fabrication : 3 à 5 jours ouvrés. Livraison par Colissimo suivi en France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés. En tout état de cause, livraison au plus tard 30 jours après commande, faute de quoi le client peut annuler et être remboursé.

Article 6 — Droit de rétractation. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (art. L221-18 C. conso), via le formulaire de contact ou courrier. Retour à la charge du client, article non utilisé dans son emballage ; remboursement sous 14 jours après récupération. Exception : les biens confectionnés selon les spécifications du client (personnalisation) ne bénéficient pas du droit de rétractation (art. L221-28, 3°).

Article 7 — Garanties légales. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. C. conso, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.). En cas de défaut, contactez contact@apihex.fr : réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales.

Article 8 — Responsabilité et usage. Les produits sont des objets de décoration et d'usage intérieur. Le non-respect des précautions d'usage indiquées sur les fiches (exposition à la chaleur > 55 °C, flamme, contact alimentaire) exclut la responsabilité du vendeur.

Article 9 — Données personnelles. Voir la politique de confidentialité ci-dessous.

Article 10 — Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le client peut recourir au médiateur mentionné ci-dessus ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Confidentialité & cookies

Responsable de traitement : [Prénom NOM] EI. Les données collectées (nom, e-mail, adresse de livraison) servent uniquement au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client. Base légale : exécution du contrat. Durée de conservation : 3 ans après la dernière commande (relation client) et 10 ans pour les pièces comptables.

Destinataires : Stripe (paiement), La Poste/Colissimo (livraison), Netlify (hébergement). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et portabilité, sur simple demande à contact@apihex.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de désaccord.

Cookies : ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires (paiement Stripe lors du passage en caisse) peuvent être déposés : ils sont exemptés de consentement. Si un outil de mesure d'audience était ajouté à l'avenir, un bandeau de consentement conforme serait mis en place au préalable.